La mairie est devenue un passage obligé pour les couples qui veulent légaliser leur union. Dans cette institution publique, quelles personnes ont le droit de célébrer l’union ? Dans cet article, nous vous apportons la réponse et bien plus encore.
Plan de l'article
- Qu’est-ce qu’un mariage civil et où peut-il être célébré ?
- Qui peut célébrer un mariage civil à l’Hôtel de Ville ?
- Conditions requises pour la validité du dossier de mariage civil
- Quels sont les documents à fournir pour le mariage civil à la mairie ?
- Les démarches à suivre pour préparer son mariage civil à la mairie
Qu’est-ce qu’un mariage civil et où peut-il être célébré ?
Un mariage civil est un mariage célébré devant un officier public et non devant un ministre du culte. C’est-à-dire que cette union matrimoniale doit être : enregistrée dans le registre civil. Par ailleurs, lorsqu’un couple se marie devant l’Église, les démarches nécessaires doivent être : menées pour que l’union religieuse soit enregistrée. Et aussi les procédures légales pour que le mariage soit : enregistré. Sans ces dernières, ce mariage n’aurait aucun effet juridique. En d’autres termes, le couple ne serait pas réellement marié.
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Si dans votre cas, vous avez décidé de préférer directement un mariage civil, vous pouvez choisir différentes formes de célébration. Au début, ce type d’union ne pouvait se faire qu’au tribunal. Mais au fil du temps, les mairies ont été en mesure de le faire. Et depuis quelques années, les notaires peuvent également marier. Comme nous l’avons déjà dit, le résultat final sera le même. En effet, le traitement du dossier est le même dans les trois cas. On vous demandera les mêmes pièces justificatives.
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Qui peut célébrer un mariage civil à l’Hôtel de Ville ?
Le mariage civil est un acte qui implique l’enregistrement d’un dossier avec les donations des autres parties. Pour cela, les documents suivants sont nécessaires :
- L’identité des deux parties contractantes.
- Déclaration de non-existence d’empêchements au mariage.
- Les certificats d’enregistrement.
- Les actes de naissance.
Dans les mairies, les maires et les conseillers municipaux peuvent célébrer la cérémonie civile. Par conséquent, si vous demandez à un conseiller de vous marier, vous pouvez en faire la demande. Celle-ci peut se faire dans les tribunaux et les registres d’état civil. Ceci bien que dans les consulats, il faut parfois prendre rendez-vous, car les mariages ont lieu pendant les heures d’ouvertures. Si vous voulez le faire à un autre moment, vous devrez trouver un professionnel prêt à le faire. Toutefois, le pouvoir de marier est : détenu par le maire qui peut le déléguer à un fonctionnaire de son administration.
Conditions requises pour la validité du dossier de mariage civil
Les personnes qui souhaitent se marier doivent d’abord certifier, qu’elles remplissent les conditions de capacité établies par la loi. Au nombre de celles-ci nous avons :
- Il faut être émancipé, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et vivre indépendamment des parents.
- Il n’est possible de se marier qu’avec une seule personne.
- Les parents en ligne directe par le sang ou par adoption ne peuvent pas se marier.
- Les personnes condamnées comme auteurs ou complices de la mort intentionnelle du conjoint ne peuvent pas se marier.
- Si l’instructeur estime que l’un des contractants est handicapé mental ou présente des anomalies mentales. Celui-ci doit obtenir de l’officier d’état civil ou de son substitut l’avis médical approprié déclarant son aptitude à consentir.
Enfin, il ne doit pas y avoir de dispense d’empêchement. C’est la possibilité d’éliminer tous les obstacles qui empêchent la célébration du mariage pour quelque raison que ce soit.
Quels sont les documents à fournir pour le mariage civil à la mairie ?
Une fois que les conditions de capacité sont remplies, il faut ensuite fournir un certain nombre de documents afin d’établir le dossier de mariage civil. La liste des pièces à fournir varie selon la situation des futurs époux.
Pour les Français, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Si l’un des époux est divorcé ou veuf, il devra aussi fournir une copie intégrale du jugement prononçant le divorce ou du certificat de décès du précédent conjoint.
Les étrangers doivent quant à eux déposer un dossier comportant différents documents tels qu’une copie intégrale originale et récente d’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté si besoin avec indication des noms et prénoms usuels des parents, un certificat prouvant l’absence d’inscription au répertoire civil français pour leur ressortissant(e) s’il(s) n’est (ne sont) pas né(s) en France et différentes autres attestations visées par les autorités consulaires compétentes.
Chaque mairie peut demander des pièces spécifiques selon son propre règlement intérieur. Il faut donc que les futurs mariés se renseignent directement auprès du service Etat Civil pour avoir la liste exacte.
Il est impératif que ces papiers soient complets et remplis conformément sous peine que votre célébration ne soit pas possible avant même sa date prévue.
Le dépôt complet doit être finalisé au maximum 1 mois avant la date de mariage. La demande peut être importante.
Les démarches à suivre pour préparer son mariage civil à la mairie
Une fois que les pièces nécessaires sont rassemblées, pensez à bien noter qu’il peut y avoir une attente selon les disponibilités d’un officier d’état civil habilité à célébrer le mariage.
Le jour J, il faudra penser à apporter deux témoins minimum (quatre au maximum) qui devront être âgés de plus de 18 ans et capables juridiquement. Ils n’ont pas besoin d’être choisis en fonction du sexe ou des liens familiaux.
La cérémonie durera environ vingt minutes pendant lesquelles l’officier d’état civil prononcera un discours rappelant les obligations légales et solennelles liées au mariage avant que les époux n’échangent leurs consentements mutuels. Un livret de famille sera ensuite remis aux nouveaux époux contenant leur acte officiel ainsi que ceux émis par la suite comme celui du décès ou celui des enfants.
Après cette formalité civile, se déroulera généralement une réception organisée pour fêter cet événement unique dans votre vie commune avec vos proches !
