La mairie est devenue un passage obligé pour les couples qui veulent légaliser leur union. Dans cette institution publique, quelles personnes ont le droit de célébrer l’union ? Dans cet article, nous vous apportons la réponse et bien plus encore.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un mariage civil et où peut-il être célébré ?
Un mariage civil est un mariage célébré devant un officier public et non devant un ministre du culte. C’est-à-dire que cette union matrimoniale doit être : enregistrée dans le registre civil. Par ailleurs, lorsqu’un couple se marie devant l’Église, les démarches nécessaires doivent être : menées pour que l’union religieuse soit enregistrée. Et aussi les procédures légales pour que le mariage soit : enregistré. Sans ces dernières, ce mariage n’aurait aucun effet juridique. En d’autres termes, le couple ne serait pas réellement marié.
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Si dans votre cas, vous avez décidé de préférer directement un mariage civil, vous pouvez choisir différentes formes de célébration. Au début, ce type d’union ne pouvait se faire qu’au tribunal. Mais au fil du temps, les mairies ont été en mesure de le faire. Et depuis quelques années, les notaires peuvent également marier. Comme nous l’avons déjà dit, le résultat final sera le même. En effet, le traitement du dossier est le même dans les trois cas. On vous demandera les mêmes pièces justificatives.
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Qui peut célébrer un mariage civil à l’Hôtel de Ville ?
Le mariage civil est un acte qui implique l’enregistrement d’un dossier avec les donations des autres parties. Pour cela, les documents suivants sont nécessaires :
- L’identité des deux parties contractantes.
- Déclaration de non-existence d’empêchements au mariage.
- Les certificats d’enregistrement.
- Les actes de naissance.
Dans les mairies, les maires et les conseillers municipaux peuvent célébrer la cérémonie civile. Par conséquent, si vous demandez à un conseiller de vous marier, vous pouvez en faire la demande. Celle-ci peut se faire dans les tribunaux et les registres d’état civil. Ceci bien que dans les consulats, il faut parfois prendre rendez-vous, car les mariages ont lieu pendant les heures d’ouvertures. Si vous voulez le faire à un autre moment, vous devrez trouver un professionnel prêt à le faire. Toutefois, le pouvoir de marier est : détenu par le maire qui peut le déléguer à un fonctionnaire de son administration.
Conditions requises pour la validité du dossier de mariage civil
Les personnes qui souhaitent se marier doivent d’abord certifier, qu’elles remplissent les conditions de capacité établies par la loi. Au nombre de celles-ci nous avons :
- Il faut être émancipé, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et vivre indépendamment des parents.
- Il n’est possible de se marier qu’avec une seule personne.
- Les parents en ligne directe par le sang ou par adoption ne peuvent pas se marier.
- Les personnes condamnées comme auteurs ou complices de la mort intentionnelle du conjoint ne peuvent pas se marier.
- Si l’instructeur estime que l’un des contractants est handicapé mental ou présente des anomalies mentales. Celui-ci doit obtenir de l’officier d’état civil ou de son substitut l’avis médical approprié déclarant son aptitude à consentir.
Enfin, il ne doit pas y avoir de dispense d’empêchement. C’est la possibilité d’éliminer tous les obstacles qui empêchent la célébration du mariage pour quelque raison que ce soit.
